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1 interversion de prescription
Dictionnaire de droit français-russe > interversion de prescription
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2 interversion
См. также в других словарях:
interversion — (in tèr vèr sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. Renversement d ordre. L interversion des idées. L interversion des saisons. Terme de jurisprudence. Interversion de titre, changement qui s opère dans le titre d un détenteur précaire, et qui … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Abus De Confiance — Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
Abus de confiance — Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Incrimination … Wikipédia en Français
Abus de confiance en droit pénal français — Abus de confiance Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français